Information DGI Côte d'Ivoire

Publié le par OUATTARA Navaga

La Direction générale des Impôts informe les contribuables que dans le cadre de sa politique d’amélioration de ses services aux usagers, des dispositions sont prises pour accélérer les formalités d’enregistrement des actes portant sur la création d'entreprises.

La Direction générale des Impôts informe les contribuables que dans le cadre de sa politique d’amélioration de ses services aux usagers, des dispositions sont prises pour accélérer les formalités d’enregistrement des actes portant constitution ou modification des sociétés, l’attribution de numéro de compte contribuable et la délivrance des attestations de régularité de situation fiscale.

A cet effet, les délais maxima suivants sont fixés :
Enregistrement des actes des sociétés, 3 jours francs à compter de la date de dépôt ;
Attribution de numéro de compte contribuable, 3 jours francs à compter de la date de dépôt ;
Délivrance des attestations de régularité de situation fiscale, 3 jours francs à compter de la date de dépôt.
L’objectif visé par ces nouvelles dispositions est de réduire les délais de traitement des dossiers, afin de mieux accompagner les entreprises dans le cadre de la relance économique de notre pays.

En cas de non respect des délais ci-dessus indiqués, l’usager est invité à saisir le Directeur général des Impôts ou à appeler au numéro vert suivant : 800 88 888, en cas de nécessité.

Le Directeur Général

Publié dans Economie

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